Ecole Communale de Gistoux

Rue Zaine, 1-3

1325 Chaumont-Gistoux

Tel : 010/68.72.38

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Site : www.ecoledegistoux.be

Année scolaire 2018-2019

1. Déclaration de principe

Ce Règlement d’Ordre Intérieur s’applique aux enfants, aux parents, à l’équipe éducative et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

L’inscription dans l’école implique l’acceptation de ce règlement.

Celui-ci est d’application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit dans l’enceinte de l’école ou lors d’activités extérieures, y compris en dehors des jours de cours. Son application ne peut être gérée que par l’équipe éducative.

Le PO, l’équipe éducative les élèves, selon leur degré de responsabilité prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité suffisantes de l’environnement scolaire.

L’école communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et d’établissement. Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaitrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

L’école prône la citoyenneté responsable, le respect des droits de l’enfant, l’égalité des chances et la maitrise des compétences de base définies dans les textes légaux.

Quiconque fréquente l’école doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

Le règlement affirme les limites dont l’observance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la communauté éducative la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitrage et de l’injustice.

Elèves, parents et équipe éducative en sont les garants et bénéficiaires.

2. Obligation scolaire et absences

 L’élève soumis à l’obligation scolaire (dès l’année civile dans laquelle l’élève atteint l’âge de 6 ans) est tenu d’être présent du début (8 h 45) à la fin des cours (15 h 10) durant toute l’année scolaire.

Aucune absence n’est admise sauf cas de force majeure.

Sont reconnues selon la circulaire ministérielle, les absences motivées par :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou par un motif des parents en cas d’absence de moins de 3 jours ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ;
• les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le directeur;
• ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocations auprès d’une autorité publique,…).

Les motifs doivent être remis au titulaire au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4^e jour d’absence dans les autres cas.

Chaque parent d’enfant en obligation scolaire reçoit, en début d’année scolaire, un formulaire pour la justification des absences. L’utilisation de ce document est obligatoire et les documents officiels (certificat, attestation,...) doivent y être annexés.

Dans la mesure du possible, les absences sont signalées à l’école le jour même par téléphone ou par mail.

Dès que l’élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiées, la direction doit le signaler à la DGEO- Service de contrôle de l’obligation scolaire ce qui permettra à l’Administration d’opérer un suivi auprès des parents.

3. Inscription

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes susmentionnées ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

Par l’inscription dans l’école, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Lors de l'inscription d'un élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel établissant clairement l'identité, le domicile et la nationalité tant de l'enfant que des parents ou de la personne légalement responsable (idéalement, les parents fourniront une composition de ménage).

Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription feront l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents auprès de la direction de l’école avec les documents officiels modifiés.

L'inscription dans l'enseignement primaire se prend au plus tard le 1^er jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la direction de l'école qui appliquera le prescrit légal.

Le choix d'un cours philosophique en primaire se fait avant le 1^er juin pour l’année scolaire suivante ou au moment de l'inscription en cas de changement d’école.

L'inscription est reçue toute l'année dans l'enseignement maternel.

4. Changement d’école en cours d’année scolaire ou en cours de cycle (décret du 8 mars 2007)

Les dispositions qui suivent s’appliquent à tout enfant fréquentant une école de niveau maternel ou primaire organisée ou subventionnée par la Communauté française, même s’il s’agit d’un enfant non soumis à l’obligation scolaire.

Un élève qui débute une 1^e, 3^e ou 5^e année primaire peut changer d’école librement jusqu’au 15 septembre inclus.

Un élève qui entame une 2^e, 4^e ou 6^e primaire doit rester inscrit dans l’école où il a débuté le cycle. Il ne peut, à aucun moment, changer d’école sans avoir introduit une procédure de changement d’école.

Un élève qui bénéficie d’une année complémentaire doit l’effectuer dans l’école qui l’a préconisée.

Cependant, un changement d’école est ou peut être autorisé à tout moment dans 2 séries de circonstances :

• les motifs énumérés par le décret « Missions » : déménagement, passage de l’élève dans un internat, ….
• les motifs relevant du cas de force majeure ou à l’absolue nécessité et dans l’intérêt de l’enfant, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’école s’avère nécessaire.

La demande est introduite par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale auprès de la direction de l’école fréquentée par l’élève.

5. Horaire des cours et d’ouverture d’école

La présence des élèves est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l'année scolaire.

Pour un bon démarrage de la journée, l’horaire des cours doit être scrupuleusement respecté.

Les élèves de primaire seront présents dans la cour au moins 5 minutes avant le début des cours.

Les enfants de troisième maternelle doivent arriver à l’heure comme les enfants de primaire. Les plus petits de maternelle arriveront avant 9 h pendant le moment d’accueil en classe.

Les cours se donnent de 8 h 45 à 12 h 20 et de 13 h 30 à 15 h 10. Le mercredi, les cours se terminent pour tous à 12 h 20.

Le calendrier des congés scolaires est remis aux parents en début d’année dans le document de rentrée.

Les accueillants de l’extrascolaire encadrent les enfants de 7 h 00 à 8 h 45, sur le temps de midi ainsi que de 15h10 à 19h tous les jours d’école.

6. Entrée et sortie

L’école est ouverte de 7 h à 19 h tous les jours scolaires (voir calendrier scolaire)

Sans autorisation du directeur ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu d'activités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s'effectuent en ordre et sans perte de temps selon l'organisation interne de l'école. Pendant les récréations et la pause de midi, l'élève doit rester dans les limites de l'endroit prévu à cet effet et ne peut s'adonner à des jeux dangereux. En aucun cas, l'élève ne peut entrer ni rester dans un local sans surveillance d’un membre du personnel de l'équipe éducative.

Les membres du personnel, les élèves ainsi que les membres des Centres P.M.S. œuvrant dans l'établissement ont accès aux infrastructures pendant et hors des heures de classe, en fonction des nécessités du service et des activités pédagogiques.

Sauf autorisation expresse du pouvoir organisateur ou de son délégué, les parents n'ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

En aucun cas les enfants ne seront confiés à des tiers sans autorisation écrite des parents. En début d’année, les parents rempliront un document renseignant les personnes mandatées pour pouvoir reprendre leurs enfants.

7. Médecine scolaire et tutelle sanitaire

Les parents se doivent de déclarer à la direction de l'école et/ou au service de promotion de la santé à l’école (010 22 38 95) les maladies contagieuses suivantes:

• Dans les 24 h : diphtérie, méningite, poliomyélite, coqueluche, oreillons, rougeole, gastro-entérite.
• Au plus tôt : hépatite A, scarlatine, tuberculose, rubéole, gale, impétigo, teigne, pédiculose (poux), varicelle, ou toute autre maladie contagieuse.

Le service de santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : évincer l’élève, faire fermer l’école, alerter les services d’inspection de l’hygiène, ...

Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par le service de Promotion de la Santé à l'Ecole afin de faire le bilan de santé de l'élève. Ils sont organisés pour les classes de 1^re et 3^e années maternelles ainsi que pour les 2^e et 6^e années primaires. Pour les 4^es années primaires, un examen sensoriel de la vue est organisé à l’école. L'équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l'école pour différents problèmes liés à la santé de l'enfant.

Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d'avertir l’école au plus tôt. Seul le service de santé peut effectuer un contrôle des cuirs chevelus à l’école. Lorsqu’une alerte aux poux est signalée, les parents reçoivent un avis reprenant les consignes à suivre pour éviter la contagion. Ils sont invités à respecter ces consignes scrupuleusement.

Il est déconseillé d’imposer à un élève sa présence aux cours lorsque son état nécessite une médication.

Aucun médicament (même homéopathique) ne peut être administré à l’enfant sans le document « Soins et prises de médicaments-annexe 2 » complété par le médecin traitant, les parents et accepté par l’équipe éducative.

Les parents ne peuvent confier des médicaments, même homéopathique, aux enfants.

Si l’état de santé de l’enfant parait poser un problème, la direction de l'école ou le titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris.

Aucun médicament ne sera donné à l’enfant en attendant l’arrivée du parent.

Si dans les deux heures qui suivent les parents ou un proche mandaté par eux ne sont pas venus ou disent ne pas pouvoir venir, le personnel appellera un médecin généraliste pour qu’il vienne examiner l’enfant à l’école.

Les frais de cette consultation médicale seront à charge des parents.

Si l’enfant est vraiment mal, le personnel appellera les urgences avant d’informer les responsables parentaux. Les frais engendrés sont également à charge des parents.

En tout état de cause, l'école peut refuser d'accueillir un enfant lorsqu'il apparait que son état de santé pourrait justifier ce refus.

8. Comportement

Les élèves sont soumis à l'autorité du directeur et des membres du personnel, dans l'enceinte de l'établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l'établissement lors des activités extérieures organisées par l'établissement.

Il est donc interdit à toute autre personne d’intervenir au niveau de la discipline sauf auprès de son propre enfant.

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance ; en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace ou le prestige du pouvoir. En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, aucun jugement moral ne sera porté. Si une sanction est appliquée, elle le sera en rapport direct avec la faute commise. Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement. Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.

En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l'établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l'école (ex : bibliothèque, local informatique, …). Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l'auteur.

Particulièrement, chaque élève aura à cœur de:

• respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ou au réfectoire.
• se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, éducateurs, surveillants, parents,...) et les autres élèves.
• respecter l’ordre et la propreté
• respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment:
  • en étant présent à l’école
  • en étudiant ses leçons
  • en rendant les documents signés par les parents
  • en respectant les décisions prises démocratiquement par les conseils de classes ou de l’école.

Toute forme de violence sera sanctionnée. Chacun s'interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés,…).

Il est interdit de fumer dans l'enceinte scolaire. L'usage de substances illicites y est également interdit.

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'école (sauf dérogation de la direction).

Les locaux seront remis en ordre en fin de journée.

La neutralité de l'enseignement public en Communauté française demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu'ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multi culturalité, l'expression de l'ouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l'enseignement, tout signe d'appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l'établissement pour les élèves, le personnel enseignant (hormis les professeurs de cours philosophiques et religieux), le personnel accueillant ou d’entretien. Cette mesure est applicable en tout temps.

9. Règlement

Les règles de vie de l’école sont basées sur le respect des personnes, de l’environnement et du matériel.

10. Sanctions

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement scolaire.

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.

A titre d'exemples :

• L’écartement provisoire d’un espace de jeux
• La réalisation d’une fiche de comportement, d’un acte de réparation ou d’un travail
• Le rappel à l'ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents
• La retenue à l'établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d'un membre du personnel ;
• L'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours (après notification aux parents). Une telle exclusion ne peut, sauf dérogation, excéder 12 demi-journées dans le courant d'une même année scolaire
• L'écartement provisoire : si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d'ouverture d'école ;
• L'exclusion définitive.

11. Exclusion définitive

Motifs d’exclusion définitive (articles 81, § 1^er, et 89, § 1^er, du décret du 24 juillet 1997)

Un élève ne peut être exclu définitivement d’une école que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Les articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre dressent une liste non exhaustive de faits pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève, qui sont les suivants :

• tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours (l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique);
• tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir organisateur, à un inspecteur, à un vérificateur ou à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps (l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet malgré tout d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique);
• tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’école, lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’école, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps (remarque: l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet malgré tout d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique);
• l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 03/01/1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;
• toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures;
• l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;
• l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci;
• l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances;
• le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation;
• lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’école a commis un des faits graves visés aux points 1 à 10 repris ci-dessus sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’école, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer lorsque le fait est commis par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale.

Remarque : par « voisinage immédiat de l’institution », il faut entendre « partie visible de la voie publique à partir de l’établissement scolaire » 

Attention: Les faits décrits aux points repris ci-dessus n’entraînent pas ipso facto l’exclusion de l’élève.

12. Sécurité- Parking

Chacun aura à cœur de fermer la porte verte derrière lui par souci de sécurité lorsqu’il rentre ou sort de l'école.

Chacun aura à cœur de ne pas se garer sur l’emplacement réservé aux bus scolaires (parking devant l’école) et ira jusqu’au grand parking 50 m plus haut dans la rue.

Pour des raisons de sécurité, les enfants ne peuvent quitter seuls l’école sans autorisation écrite des parents.

Les enfants qui sont repris à l'école par leurs parents doivent les attendre dans la cour de l’école. Il est interdit de reprendre un enfant sans l'accord écrit de ses parents.

Les enfants qui viennent à vélo doivent garer celui-ci à l’endroit prévu et le protéger par un cadenas.

Les enfants attendent le bus scolaire dans l’enceinte de l’école.

13. Assurance

Le Pouvoir Organisateur a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels pour les élèves. Tout accident, quelle qu’en soit sa nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction de l’école.

La déclaration relative à l’évènement est remplie par l’école, selon le moment de l’accident et est remise immédiatement via l’élève aux parents qui rempliront leur partie et feront remplir la partie médicale par le médecin.

La déclaration est ensuite complétée et transmise par les parents à l’Administration Communale – service assurance (sans transiter par l’école) dans les 8 jours. Le remboursement ne tiendra compte que des quittances mutuelles après déduction du remboursement de la mutuelle.

L’école ne dispose pas d’assurance contre les vols.

14. Liberté d’expression- harcèlement

La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois.

Le harcèlement et le cyber-harcèlement ainsi de l’incitation à la violence, la diffamation, le racisme, l’usurpation d’identité et la xénophobie sont punissables par la loi et seront sanctionnés au sein de l’établissement même si ces actes sont posés en dehors de l’école mais qu’ils concernent la communauté scolaire à laquelle l’enfant appartient.

On entend par (cyber-)harcèlement tout acte négatif répétitif orienté vers un individu avec l’intention de le blesser physiquement, moralement et/ou psychologiquement.

15. Protection de la vie privée

 Il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).

Les données relatives aux noms, adresses et numéros de téléphone des enfants et des parents sont confidentielles (sauf pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, le CPMS, le PSE, et les services communaux ATL et Facturation, tous soumis à la confidentialité).

Elles ne peuvent en aucun cas être transmises par l’école.

16. Droit à l’image

En certaines occasions des photos des élèves pourront être prises et diffusées uniquement dans le cadre d’informations relatives aux activités de l’école (revue communale Amalgame, site de l’école, l’établissement scolaire, …)

Les parents qui le désirent refuseront par écrit à chaque rentrée scolaire l’éventuelle diffusion de ces photos.

La protection de la vie privée doit être respectée. Aucune photo, aucun enregistrement d’un membre de la communauté éducative ne peut être pris ou diffusé sans l’accord de la personne concernée ; dans le cas des mineurs sans l’accord des personnes civilement responsables.

17. Diffusion- affichage

Tout affichage est soumis à l’autorisation de la commune.

Tant dans l'enceinte de l'école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l'accord préalable du directeur (affichages, pétitions, rassemblements, …)

Aucune activité à but lucratif n'est autorisée au sein de l'école. Toute publicité commerciale ou propagande politique est proscrite dans les écoles. Toute diffusion d’information devra recevoir au préalable l’approbation du PO.

18. Communication

La communication école-parents se fera de diverses manières

• En primaire, les élèves tiennent un journal de classe sous la conduite et le contrôle des professeurs. L'usage pédagogique du journal de classe est défini par le règlement des études. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. Le journal de classe tient aussi lieu de moyen de correspondance entre l'établissement scolaire et les parents de l'élève. Le journal de classe doit être tenu avec soin et signé par les parents de l'élève tous les jours. Les fardes de communication seront vérifiées, elles aussi, tous les jours.

• En maternelle, les éventuels documents seront communiqués via la  farde de communication  de chaque enfant.

• L’école favorise pour toute communication collective ou individuelle l’usage de mails.

• Des réunions collectives et individuelles avec les titulaires sont organisées tout au long de l’année.

• Si le parent souhaite transmettre une information ou demander un rendez-vous au titulaire de son enfant, à un maitre spécial ou à la direction, il peut le faire via :
  • le journal de classe ou la farde de communication
  • l’adresse mail de l’école Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • le téléphone 010/68.72.38

NB : A 8 h 45 en primaire et 9 h en maternelle, les cours débutent, ce n’est plus le moment d’interpeller l’enseignant.

19. Intervention de parents auprès des enfants

En cas de mésentente ou de litige entre enfants, les parents ne peuvent intervenir et doivent s’adresser à l’équipe éducative (enseignants, direction, accueillantes).

20. Frais scolaires- factures

Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions de l’article 100 du Décret Missions.

Les tarifs et procédures sont détaillés dans les documents reçus en début d’année scolaire.

Tous les frais sont présentés sous forme de factures mensuelles par enfant qu’il reçoit dans sa farde de communication le décompte des frais du mois écoulé.

Les remboursements éventuels seront déduits d’une facture suivante.

Les familles qui rencontrent des difficultés peuvent prendre contact avec la direction, le service facturation de la commune et/ou le CPAS.

Lors d’une activité culturelle ou sportive organisée par l’école, en cas d’absence de l’élève, des frais fixes pourront être facturés.

21. Tenue vestimentaire – objets personnels

Toute personne présente dans l’établissement est tenue à la neutralité telle que définie par le décret du 17/12/2003

Les élèves se présentent à l’école dans une tenue propre, sobre, correcte, décente et adaptée à la météo du jour. L’école se réserve le droit de rappeler à l’ordre ou de ne pas admettre dans ses murs les élèves dont la tenue laisse à désirer (tenue de plage, ventre dénudé, jupe trop courte, …)

Une tenue spécifique est exigée pour le cours d’éducation physique (short, t-shirt et sandales).

Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l'école (sauf dérogation accordée pour un exposé, une élocution, une activité, etc.). Exemples d'objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes, jeux électroniques, téléphones portables, …

Les jeux à la mode, s’ils troublent les bonnes relations entre les enfants ou le bon déroulement des activités dans la classe, à la récréation ou à l’accueil extrascolaire, peuvent être interdits par une décision de l’équipe éducative.

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objets personnels.

Il est souhaitable que tous les effets (vêtements et outils scolaires) des enfants soient marqués au nom de la famille.

Tout ce qui est trouvé est rassemblé dans le hall.

Régulièrement ces objets sont exposés dans le forum et ce qui n'est pas repris est transmis à une œuvre de bienfaisance.

L’école décline toute responsabilité pour la perte ou la disparition d’objets laissés après les cours ou durant les congés.

22. Intervenants extérieurs CPMS – PSE

Un Centre Psycho-médico-social et un centre de Promotion de Santé à l’Ecole collaborent avec l’établissement scolaire (enseignant, enfants, direction, parents). Ils ont pour mission d’écouter, informer, prévenir, accompagner, orienter, …

Leurs coordonnées sont transmises dans les documents de rentrée.

23. Collations

En maternelle, une collation saine collective est mise en place dans chaque classe pour la collation de 10h. Les parents amènent, à tour de rôle, la collation pour toute la classe suivant le menu communiqué par l’enseignant.

En primaire, les lundis et vendredis, les enfants prennent une collation fruit-légume pour la collation de 10h25.

Les autres collations sont au choix des parents tout en respectant le fait que les sodas, chips, chewing-gums et sucettes restent pour la maison.

24. Repas chauds-potages et gouters sains

La commune organise un service de repas chauds et de potage pour le temps de midi et de gouters sains pour 16 h.

Les commandes se font au service facturation de la commune pour le 15 du mois précédent.

25. Activités pédagogiques- classes de dépaysement

Les classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l'étranger et les activités extérieures à l'école organisées dans le cadre des programmes d'études peuvent être organisés tout au long de l’année.

Ces activités visant à la formation sont obligatoires au même titre que les cours (sauf dispense pour raison médicale).

26. Journées pédagogiques

Les dates des journées de formation obligatoire des enseignants seront transmises dès qu’elles seront connues.

Ces 3 jours n’étant pas des congés scolaires, un accueil sera organisé. L’inscription à cet accueil est obligatoire et payant (forfait).

27. Dispositions finales

Tout élève fréquentant l'établissement ainsi que ses parents ou la personne responsable de cet élève sont censés connaître ce règlement. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s'il échet par le Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement.