ECOLES COMMUNALES DE CHAUMONT-GISTOUX

Tarifs et procédures de paiement pour les frais scolaires Année scolaire 2018-2019

 

Règles générales :

  • Pour les nouveaux élèves ou en cas de modification par rapport à l’année scolaire antérieure : les parents communiquent par écrit de manière précise en début d’année scolaire à quel(-le) parent/adresse il convient d’adresser les factures concernant leur(s) enfant(s).

Tout changement ultérieur ne peut se faire que moyennant une demande écrite à adresser à la direction d’école.

  • Les familles qui rencontrent des difficultés pour payer les factures peuvent prendre contact soit avec la directrice de l’école, soit avec le service facturation de l’administration communale (Yvette DERMIEN au 010/23.38.24 ou par e- mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit avec le CPAS au 010/68.72.50. Des solutions sont recherchées avec elles.
  • Les frais scolaires seront facturés par enfant à l’exception des séances de logopédie qui seront facturées à part.
  • Les remboursements éventuels seront déduits d’une facture suivante.

 

1.  Tarif des potages et repas chauds :

 

Remarque importante : La Commune a relancé un nouvel appel d’offres dans le cadre du marché repas scolaires pour l’année scolaire à venir. Les tarifs mentionnés ci- dessous sont donc communiqués sous réserve des prix qui seront proposés par le fournisseur retenu.

1er jour de livraison des potages et repas chauds : lundi 3 septembre 2018 !

 

Repas complet : potage, plat, dessert

Grands (3P à 6P)

3,55 €

 

Moyens (1P et 2P)

3,50 €

 

Petits (Maternels)

3,15 €

Potage

Petits et grands

0,50 €

 La facturation a lieu en fin de mois.

L’inscription aux potages et aux repas chauds se fait en principe pour l’année scolaire.

cfr. bon de commande. Les menus sont transmis pour information.

En ce qui concerne les repas chauds, ils peuvent être commandés :

  • soit pour la semaine complète en l’occurrence 4 jours/semaine.
  • soit pour un ou plusieurs jours réguliers de la semaine. Exemple : tous les lundis et mardis ou tous les mardis, etc.

L’inscription peut être résiliée ou engagée en cours d’année scolaire (cfr. bon de commande ou de décommande) avant le 15 du mois précédent en envoyant un mail au service facturation à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier (Yvette DERMIEN, Administration communale de Chaumont-Gistoux Rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux).

Il n’y a pas de décommande possible le matin pour le midi ni la veille pour le lendemain. En cas d’absence de l’enfant pour raison médicale, à partir du 3ème jour, une annulation est possible si il y a eu décommande par écrit auprès du service de facturation.

A noter que l’inscription aux potages ou aux repas chauds ne sera pas acceptée si des factures restent impayées auprès de la Commune et qu’il n’y a pas de plan d’apurement convenu pour celles-ci.

 

2.   Activités culturelles, sportives,… :

 

Les activités culturelles, sportives, excursions, … sont facturées en fin de mois. En cas d’absence de l’enfant :

  • pour les activités financées à l’avance, avec un coût forfaitaire, il n’y aura pas de remboursement possible ;
  • pour les activités qui sont payables en fonction du nombre d’enfants (ex : entrée au musée) : les frais pourront être remboursés ; les frais fixes (ex. : transport en car, …) ne seront pas remboursés.

Le montant maximum pouvant être facturé aux parents est de 80€/an.

3.   Classes de dépaysement :

 

Suite à une enquête réalisée auprès des parents en 2009, il a été convenu ce qui suit :

  • Un maximum de 800€ sera demandé aux parents pour les classes de dépaysement sur l’ensemble de la scolarité ;
  • Un seul voyage à l’étranger sur la scolarité ;
  • La possibilité d’échelonner le paiement dès les 2 ans précédant le voyage.

NB : ces points ont été traités lors des Conseils de participation.

L’école informe les familles concernées dans les meilleurs délais.

 

4.   Goûters sains et équilibrés :

 

1er jour des goûters : Le lundi 15 OCTOBRE 2018

 

Un goûter sain et équilibré, composé d’un féculent, d’un fruit/légume et d’un produit laitier (+/- 2x/semaine), est proposé aux enfants restant à l’accueil extrascolaire. Les menus sont affichés sur le lieu d’accueil pour information.

Les goûters peuvent être commandés :

  • soit pour la semaine complète en l’occurrence 4 jours/semaine (pas le mercredi).
  • soit pour un ou plusieurs jours réguliers de la semaine. Exemple : tous les lundis et mardis ou tous les mardis, etc.

L’inscription se fait a priori pour l’année scolaire. Le bon de commande vous sera transmis une quinzaine de jours après la rentrée scolaire.

Elle peut être résiliée ou engagée par trimestre soit :

  • avant le 2 octobre pour le 1er trimestre, du 15 octobre au 21 décembre 2018;
  • avant le 14 décembre pour le 2ème trimestre, du 7 janvier au 29 mars 2019;
  • avant le 22 mars pour le 3ème trimestre, du 15 avril au 28 juin 2019 ;

En envoyant un mail au service facturation à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou par courrier à son attention (Yvette DERMIEN, Administration communale de Chaumont-Gistoux Rue Colleau 2 à 1325 Chaumont- Gistoux).

Les goûters seront facturés au tarif suivant :

  • 1 jour/semaine pendant 1 trimestre : 6 €
  • 2 jours/semaine pendant 1 trimestre : 12 €
  • 3 jours/semaine pendant 1 trimestre : 18€
  • 4 jours/semaine pendant 1 trimestre : 24 €

Il n’est pas possible que l’équipe serve un goûter antérieurement ni ultérieurement aux enfants qui participeraient à des activités extrascolaires ou à une étude dirigée au même moment que celui du goûter (ni qu’elle prépare des goûters à emporter par les enfants).

A noter que l’inscription aux goûters ne sera pas acceptée si des factures restent impayées auprès de la Commune et qu’il n’y a pas de plan d’apurement convenu pour celles-ci.

La facturation a lieu en début de trimestre.

 

5.   Tarif de l’accueil extrascolaire :

 

Un accueil extrascolaire est proposé dans toutes les écoles.

Tarif unique, matin et soir, frais facturés en fin de mois : 1,25 €/heure entamée. Accueil gratuit pour les 3ème, 4ème, … enfants d’une même fratrie (y compris recomposée) fréquentant de manière habituelle l’accueil extrascolaire et pour les enfants du personnel communal et enseignant.

L’heure entamée démarre ½ heure avant le début des cours et ½ heure après la fin des cours ; ce qui représente 1 heure de gratuité/jour/enfant.

L’accueil durant le temps de midi est gratuit.

 

6.   Tarif des journées pédagogiques :

 

Un accueil sera organisé pendant les journées pédagogiques sur base d’une inscription obligatoire et sera facturé au prix forfaitaire de 5 euros (accueil du matin et du soir compris - gratuité à partir de l’inscription du troisième enfant d’une même fratrie).